CONCERTATION

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    La Déclaration d'intention de projet

    L’implantation d'une nouvelle chaufferie fonctionnant aux CSR bénéficie d’une aide publique de l’ADEME d’un montant de 12 millions d’euros. Le projet implique donc, conformément à l’article L.121-17-1 et aux articles L.121-16, L.121-17 et L.121-18 du Code de l’environnement, de procéder à une Déclaration d’intention de projet.

    Le projet relevant du régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont directement concernées par la Déclaration d’intention de projet les communes d’Essarts-en-Bocage, Vendrennes et Saint-André Goule-d’Oie.